Qui sommes-nous ?
Me Véronique Hastir, notaire et la société ROBERT DOWNEY NOTAIRE INC. (ci-après « Me Véronique Hastir, notaire », « nous », « notre » ou « nos ») est une étude notariale offrant des services de consultation, d’assistance et de rédaction juridique.
Notre site internet est accessible à l’adresse suivante : https://notairessherbrooke.ca/
Renseignements recueillis
Nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :
a. Renseignements personnels
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Toute autre information que vous choisissez de nous fournir volontairement
b. Renseignements techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages consultées et durée des visites
- Données de connexion et d’utilisation (journaux/logs)
c. Renseignements sensibles
Dans certaines situations, vous pourriez nous fournir des renseignements sensibles dans le cadre d’une consultation juridique (par exemple des informations propres à votre dossier). Ces renseignements sont traités avec le plus haut degré de confidentialité, conformément à nos obligations professionnelles et légales.
Utilisation des renseignements
Nous utilisons vos renseignements afin de :
- Fournir, gérer et améliorer nos services
- Communiquer avec vous par courriel ou téléphone
- Gérer les rendez-vous, paiements et consultations
- Répondre à vos demandes et questions
- Adapter nos services à vos besoins
- Respecter nos obligations légales et contractuelles
- Prévenir et détecter les fraudes ou activités non autorisées
Partage des renseignements
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.
Vos renseignements peuvent toutefois être communiqués dans les situations suivantes :
- À des fournisseurs de services contractuels (ex. hébergement web, plateforme de paiement) uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de nos services
- Lorsque requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité compétente
- Afin de protéger nos droits, notre sécurité ou ceux d’un tiers
Conservation et sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos renseignements contre :
- La perte de données
- L’accès non autorisé
- La divulgation, modification ou utilisation non autorisée
Nous utilisons notamment des serveurs sécurisés et des protocoles de communication chiffrés (HTTPS) afin de protéger les données transmises via notre site web.
Cookies et technologies similaires
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Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.
Vos droits
Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous disposez notamment des droits suivants :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Corriger ou mettre à jour vos renseignements
- Demander la suppression de vos renseignements, lorsque applicable
- Limiter certains traitements de vos renseignements
- Vous opposer à certaines utilisations de vos renseignements
Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :
h.veronique@notarius.net
Conservation des renseignements
Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire afin de :
- Fournir les services demandés
- Respecter nos obligations légales et professionnelles
- Protéger nos intérêts légitimes
Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée en tout temps. La date de la dernière mise à jour sera indiquée au haut de cette page.
En cas de changements importants, nous prendrons les moyens raisonnables pour en informer les utilisateurs lorsque requis.
Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :
- Courriel : h.veronique@notarius.net
- Téléphone : (819) 563-2424
- Site web : https://notairessherbrooke.ca/
